Conditions d'utilisation

1. Le service

codemaroc propose gratuitement des séries d'entraînement, des simulations d'examen et des cours pour préparer l'examen théorique du permis de conduire au Maroc. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie du service. Le service est financé par la publicité.

2. Un outil d'entraînement non officiel

codemaroc est indépendante de la NARSA, du ministère chargé du transport et des auto-écoles. Les contenus ont une vocation pédagogique : ils ne remplacent ni les textes officiels (loi n° 52-05 portant code de la route et ses textes d'application), qui font foi, ni la formation dispensée par une auto-école. Les résultats obtenus sur la plateforme ne garantissent pas la réussite à l'examen officiel. La réglementation peut évoluer : certains contenus sont signalés comme en attente de vérification juridique.

3. Votre compte

• Fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel : vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte.
• Un compte invité est lié à votre appareil : s'il est effacé, la progression associée peut être perdue. Créez un compte pour la conserver.
• Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit :

• d'extraire ou de télécharger les contenus de façon automatisée (robots, scraping) ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation, ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• de perturber le fonctionnement du service ;
• de reproduire ou de réutiliser les contenus à des fins commerciales ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne.

5. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, explications, narrations audio, illustrations et cours sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter pour votre usage personnel et non commercial ; toute autre reproduction nécessite notre accord écrit. Les panneaux de signalisation officiels sont reproduits d'après l'arrêté n° 2805-14 à des fins pédagogiques.

6. Publicité et liens externes

Des annonces de tiers peuvent être affichées (voir la Politique de confidentialité). Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels renvoient ces annonces ou nos liens.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état. Nous faisons de notre mieux pour qu'il soit disponible et exact, sans pouvoir le garantir. Dans les limites permises par la loi, codemaroc ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service ou à son indisponibilité.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, contactez-nous d'abord (codemaroc.app@gmail.com) pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux marocains compétents seront saisis.